Produire à nouveau en Europe
Pierre Jouvet est rapporteur pour la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) sur l’Industrial Accelerator Act (IAA).
Six mois après sa présentation par la Commission européenne, il a repris ce texte avec ses deux co-rapporteurs, Anna Cavazzini pour la commission du commerce international (INTA) et Christophe Grudler pour la commission de l’industrie (ITRE), pour en faire le point de départ d’une réindustrialisation décarbonée et mettre fin à une situation où l’argent public européen finance nos propres concurrents.
Le rapport déposé en septembre 2026 renforce profondément l’ambition initiale de la Commission. Trois leviers : l’argent public, les investissements étrangers et l’accélération des projets industriels.
Un texte écrit au plus près des réalités industrielles
Pierre Jouvet a conduit six auditions thématiques au Parlement européen avec de nombreux acteurs économiques et sociaux européens et dialogué avec plus de 200 chefs d’entreprise et représentants de fédérations.
Il a également mené des dizaines de visites de terrain à travers la France : dans des PME comme chez Althéora en Ardèche, dans des usines de classe mondiale comme sur la ligne d’assemblage Lagardère d’Airbus à Toulouse, au sein de centres de recherche comme au Technocentre Renault à Guyancourt, auprès des représentants syndicaux de Michelin à Clermont-Ferrand ou encore sur le site de Renault Trucks à Bourg-en-Bresse.
Un même constat s’en dégage : l’urgence d’agir.
© Orano
© Sarah Aubel
© Romain Entat
© Masterfilms
Sauver l’industrie européenne avant qu’il ne soit trop tard
La part de l’industrie manufacturière est tombée à 14,3 % du PIB européen en 2024 et les fermetures s’accélèrent.
La France est à 10 %, un niveau équivalent à celui de la Grèce.
Pendant que l’Europe hésite, les autres grandes puissances accélèrent. La Chine consolide sa domination par des surcapacités et des subventions massives. Les États-Unis utilisent abondamment les droits de douane et la préférence locale pour préserver leurs champions.
Aujourd’hui, l’Union européenne n’a plus le choix : soit elle adopte un IAA fort pour rééquilibrer le match, soit son industrie continuera de reculer.
L’Europe dispose pourtant d’un levier considérable : les marchés publics et les aides publiques représentent environ 15 % du PIB de l’Union.
3 000 Md€ de marchés publics et d’aides publiques chaque année en Europe
Ce que change le texte
Neuf avancées pour faire de l’IAA un véritable outil de réindustrialisation européenne.
Un « Made in Europe » vraiment européen
Préférence européenneLa proposition initiale de la Commission présumait l’origine européenne de tout produit venu d’un pays lié à l’Union par un accord de libre-échange, une union douanière ou l’accord sur les marchés publics, soit près de 90 pays.
Le rapport inverse le principe : le Made in Europe concerne d’abord les 27 États membres de l’Union européenne.
Pour les pays tiers, un mécanisme d’opt-in est instauré. Leur accès aux dispositifs européens ne sera possible que sous des conditions strictes et cumulatives : réciprocité dans l’ouverture des marchés publics, conditions de concurrence comparables, respect des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, mise en œuvre de l’Accord de Paris, absence de risque de contournement, notamment.
➕ Pays tiers uniquement sous conditions strictes
L’accès à nos marchés publics ne doit plus être automatique. Il doit se faire sur la base de règles claires : accès mutuels aux marchés, conditions de travail dignes et normes environnementales élevées.
Le rapport demande également à la Commission de réexaminer la définition de l’origine européenne avec une cible : au moins 50 % de valeur ajoutée européenne pour les produits et composants concernés.
Utiliser l’argent public pour renforcer les chaînes de valeur européennes
Aides publiquesL’article 12 impose aux États membres une obligation de conception : leurs dispositifs de soutien — aides, bonus, subventions — doivent contribuer au renforcement des chaînes de valeur industrielles stratégiques de l’Union.
Le rapport ajoute un verrou de localisation : l’activité de fabrication soutenue ne pourra pas être délocalisée hors de l’Union pendant cinq ans à compter de l’octroi du soutien, à défaut de quoi l’autorité compétente pourra récupérer l’aide.
Une vraie conditionnalité sociale
SocialLes pouvoirs adjudicateurs devront écarter des marchés concernés tout opérateur qui ne respecte pas ses obligations en matière de droit social, droit du travail, conventions collectives ou conventions fondamentales de l’OIT.
Ce n’est plus une faculté laissée à l’appréciation de l’acheteur : l’exclusion devient obligatoire.
Des investissements étrangers mieux encadrés
Investissements étrangersLe seuil de détention qui déclenche les obligations passe de 100 % à 50 % du capital et la nationalité de l’entité qui contrôle la filiale est désormais prise en compte.
Les conditions imposées aux investisseurs deviennent cumulatives : part accrue d’emploi européen, conditions de travail décentes, salaires équitables et respect des conventions collectives.
Le rapport introduit également une clause de réciprocité : un investisseur dont le pays impose du contenu local pourra se voir soumis aux mêmes exigences en Europe.
Une voiture électrique réellement européenne
AutomobileSur l’automobile, le rapport relève le ratio de composants d’origine européenne hors batterie de 70 % à 75 %.
L’exigence est également renforcée sur les batteries : certains composants et étapes de fabrication stratégiques sont explicitement intégrés, ainsi qu’un seuil de matières premières stratégiques extraites, transformées ou recyclées dans l’Union.
Le logiciel entre aussi dans le calcul des principaux systèmes électroniques, avec un objectif : créer une chaîne de valeur complète du véhicule électrique, du lithium à l’assemblage en passant par le recyclage.
GIE Osiris Roussillon © équipe de Pierre Jouvet
Il faut reconstruire des chaînes de valeur complètes : matériaux, composants, énergie, logiciels, recyclage.
L’acier, le béton, le ciment et les plastiques entrent pleinement dans la logique européenne
MatériauxLe texte de la Commission n’exigeait pour l’acier que du bas carbone. Le rapport ajoute une exigence d’origine européenne et la définit précisément : l’acier devra notamment avoir été fondu et coulé dans l’Union.
Les exigences sont également renforcées pour le béton et le ciment, avec une trajectoire croissante de contenu européen.
Le rapport introduit enfin de nouvelles exigences sur plusieurs produits contenant du plastique, comme les fenêtres, profilés de portes, tuyaux ou produits d’isolation thermique.
Produire bas carbone en Europe
DécarbonationLe rapport renforce l’objectif de décarbonation : si les actes délégués nécessaires ne sont pas adoptés à temps, une date butoir est fixée au 31 décembre 2027 pour que les exigences d’empreinte carbone entrent effectivement en vigueur.
Les matériaux recyclés, matières premières secondaires et ferrailles bénéficient également d’un traitement favorable.
Des zones d’accélération industrielle plus efficaces
Accélération industrielleLe rapport renforce les zones d’accélération industrielle et simplifie les procédures.
Les entreprises pourront disposer d’un guichet unique, avec un appui humain gratuit pour les PME tout au long de la procédure. Pour une gigafactory implantée dans une zone d’accélération industrielle, le délai de procédure pourra être plafonné à 18 mois.
Dans le même temps, les zones Natura 2000 restent protégées et les projets devront démontrer leur contribution à la décarbonation pour bénéficier du statut stratégique.
Élargir l’IAA aux industries d’aujourd’hui et de demain
Industries stratégiquesLe rapport intègre l’industrie maritime, le recyclage, certaines technologies de réseau, la recharge électrique et de nouveaux composants dans les secteurs des batteries, du photovoltaïque et de l’éolien. La clause de révision est également étendue à plusieurs secteurs stratégiques.
Lors de la phase d’amendements, Pierre Jouvet souhaite aller plus loin encore en proposant d’élargir l’IAA aux industries de demain, notamment la robotique avancée et l’aérospatial.
Trois exemples de changements
Une voiture électrique
Pour être éligible à certains soutiens publics, elle devra contenir 75 % de composants européens hors batterie, avec des exigences renforcées sur la batterie et les matières premières.
Un rachat industriel
Une entreprise chinoise fabriquant des éoliennes qui souhaite racheter un industriel européen ne pourra pas dépasser 49 % du capital dans le cas prévu par le dispositif.
Une gigafactory
Dans une zone d’accélération industrielle, elle pourra bénéficier d’un interlocuteur unique et d’un plafond de 18 mois pour la procédure.
« Je voulais un texte écrit au plus près des réalités industrielles : nous avons fait un premier pas. Je continuerai à défendre la préférence européenne, c’est l’élément clef qui permettra la réindustrialisation en France et en Europe. »
Construire une voiture européenne
À l’occasion de la remise de ce rapport, nous avons créé un jeu gratuit pour comprendre concrètement les enjeux de l’IAA.
Votre mission : construire une voiture européenne malgré les dépendances et les difficultés auxquelles notre industrie fait face aujourd’hui… et comprendre pourquoi il est urgent de changer les règles du jeu.
Vous avez 5 étapes pour réussir. Bonne chance.
🎮 JOUER
Le calendrier du texte
Pierre Jouvet continuera, lors de la phase d’amendements, à défendre des conditionnalités sociales et environnementales plus exigeantes, la préférence européenne, des emplois rémunérateurs en Europe, le maintien des objectifs de décarbonation et l’intégration des industries stratégiques de demain.
Le combat pour un IAA ambitieux continue jusqu’au vote.
Dépôt du rapport et ouverture de la phase d’amendements.
Clôture de la phase d’amendements.
Discussions entre les groupes politiques.
Vote en commission IMCO.
Vote en séance plénière.
Ouverture des négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
Cible de mise en œuvre du texte.
Documents et ressources
Ma vision exposée dans la presse
Interviews et articles pour aller plus loin sur la réindustrialisation européenne et l’Industrial Accelerator Act.